J.O. 287 du 11 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
NOR : ECEA0754259A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;
Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :
Représentant du ministre chargé de l'artisanat :
La chef de service, adjointe au directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Représentant du ministre chargé du budget :
Le directeur du budget ou son représentant ;
Représentant du ministre chargé de la recherche :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
Personnalités qualifiées :
Mme de Blignières-Légeraud (Anne), docteure d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine ;
M. Chaye (Emmanuel), délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances ;
M. Guené (Charles), sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne) ;
M. Taugourdeau (Jean-Charles), député de Maine-et-Loire (Pays de la Loire).Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2007.
Christine Lagarde